Documents · Fiches pratiques
Fiches pratiques
La Ligue publie ses fiches pratiques sous forme d’infographies. Deux fiches sont disponibles en image : le cumul des fautes techniques et le rôle du délégué de club ; une troisième, « La rencontre à huis clos », a été publiée dans la newsletter BFC News n°3 de novembre 2025. Le contenu de chaque fiche est retranscrit sur cette page.
Fiche pratique · Discipline
Cumul Fautes Techniques
La fiche résume, en un schéma, les suites données à trois puis à cinq fautes techniques : délai d’observations, suspension ou dossier disciplinaire.
Ouvrir la fiche en taille réelle (nouvelle fenêtre)Contenu de la fiche
- 3 fautes
- G2Ne sont pas prises en compte dans le cumul
- G115 jours à partir de la dernière FT* pour envoyer ou non des observations à la CRD**
- Si pas d’observations1 week-end de suspension
- Si observationsDossier disciplinaire (voir ci-dessous)
- 5 fautes
- Dossier disciplinaire= sanction à la discrétion de la Commission Régionale de Discipline
AttentionÀ partir de la saison 25-26, plus de possibilité d’arbitrer à la place de la suspension.
- * Fautes techniques
- ** Commission Régionale de Discipline
Fiche pratique · Organisation des rencontres
Le rôle du délégué de club
Présence, conditions et missions du délégué de club avant, pendant et après la rencontre, telles que la Ligue les résume dans sa fiche.
Ouvrir la fiche en taille réelle (nouvelle fenêtre)Contenu de la fiche
AttentionPrésence obligatoire quel que soit le niveau + être licencié et majeur.
Avant la rencontre
- Être présent au moins 1 h avant le début de la rencontre : doit accueillir les officiels
- Contrôler les normes de sécurité
- Être à disposition des arbitres et des officiels de table de marque
Pendant la rencontre
- Rester attentif aux comportements du public qui pourraient nécessiter son intervention
- Rester à disposition des arbitres et des officiels pendant tout le match
- Prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de la rencontre (ex. : peut conseiller à une personne de sortir de la salle)
- Accompagner les joueurs exclus hors de l’espace de jeu
RappelLe délégué ne peut exercer aucune autre fonction pendant la rencontre.
Après la rencontre
- Assurer la sécurité des acteurs de la rencontre (officiels, joueurs, coachs) jusqu’à leur départ
- Rédiger un rapport circonstancié auprès de l’organisateur de la rencontre et de la Ligue en cas d’incident
Fiche pratique n°3 · BFC News novembre 2025
La rencontre à huis clos
Définition du huis clos et personnes autorisées dans la salle : la troisième fiche pratique de la Ligue, publiée en page 6 de la newsletter BFC News n°3 de novembre 2025, retranscrite ci-dessous.
Contenu de la fiche
DéfinitionUne rencontre qui se déroule sans public. Dans ce cas, l’accès à la salle dans laquelle se déroule la rencontre est strictement limité à certaines personnes.
Personnes autorisées dans la salle
- Le délégué désigné pour s’assurer de la bonne application de la mesure
- Les officiels : arbitres / officiels de table de marque
- Les 12 joueurs maximum des équipes inscrits sur la feuille de marque
- Les entraîneurs et toute personne réglementairement admise sur le banc
- Entraîneurs adjoints
- 5 accompagnateurs licenciés maximum ayant des responsabilités spéciales (manager, médecin…)
- Le responsable de l’organisation
- Le concierge de la salle
- Les personnes responsables du service médical et des secours
- Toute personne autorisée par le délégué présent
DécisionLe huis clos ne peut résulter que d’une décision de la Commission Régionale ou Fédérale de Discipline (ou Chambre d’Appel).
AttentionLe responsable de l’organisation est tenu de faire sortir toutes les personnes qui ne sont pas autorisées à rester.
Lire la fiche dans BFC News n°3 (page 6) · PDF · 7,9 Mo (nouvelle fenêtre)Documents
Télécharger les fiches
Les deux premières fiches au format image, telles que publiées par la Ligue, et la newsletter qui contient la troisième. Chaque lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Qui contacter
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Les adresses indiquées sont des adresses de fonction. Le secrétariat de la Ligue reste votre point d’entrée, par courriel ou par téléphone au 03 80 71 52 03.
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